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Règles de confidentialité

Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le site Internet YOG’entreprendre.com, la micro entreprise Sophie Fourquet (dénomination administrative de YOG’entreprendre) recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.

DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le second alinéa de l’article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs de YOG’entreprendre constitue donc une donnée personnelle : pseudo, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, numéro de TVA, nom de société, adresse IP…

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

YOG’entreprendre collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de YOG’entreprendre afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également pour améliorer et développer ces services, qu’il s’agisse des cours, du blog ou de toute autre section de YOG’entreprendre. Les données concernant l’Utilisateur de YOG’entreprendre peuvent être également utilisées afin d’adresser aux membres la newsletter de YOG’entreprendre, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de YOG’entreprendre ou encore pour cibler la publicité diffusée par YOG’entreprendre.

PERSONNES QUI ACCÈDENT AUX DONNÉES PERSONNELLES

Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs de YOG’entreprendre. Il s’agit tout d’abord des membres du personnel de YOG’entreprendre. Il s’agit également des sociétés auxquelles YOG’entreprendre fait appel à des fins techniques liées au fonctionnement du site, par exemple l’hébergeur du site qui, cité dans nos mentions légales ou encore la société PAYPAL en charge de la gestion sécurisée des paiements sur YOG’entreprendre. Il est précisé que lorsque YOG’entreprendre communique des données personnelles de ses utilisateurs à ces sociétés, elle ne communique que les données nécessaires et veille au respect, par ces sociétés, des conditions de confidentialité et de protection de ces données.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent tout d’abord s’opposer, à la condition qu’ils justifient de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement par Empara. Les utilisateurs peuvent ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par YOG’entreprendre lors de leur inscription sur YOG’entreprendre. Dans ce cas, ils ne peuvent pas en devenir membre. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux informations personnelles les concernant détenues par YOG’entreprendre et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Cela signifie que les utilisateurs peuvent interroger YOG’entreprendre sur le point de savoir si celle-ci détient des données personnelles les concernant puis, si c’est le cas, demander que ces données leur soient communiquées. En exerçant ce droit d’accès, les utilisateurs peuvent ainsi contrôler si les données collectées qui les concernent sont exactes et, au besoin, peuvent demander à YOG’entreprendre de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données à caractère personnel les concernant. Il est cependant impératif que les utilisateurs exercent eux-mêmes ce droit en précisant leurs nom, prénom, et leur adresse e-mail, tout en joignant à leur demande la copie de leur carte d’identité afin que YOG’entreprendre puisse vérifier que les données personnelles en cause les concernent bien. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent passer par le formulaire de contact.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

YOG’entreprendre prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur son site ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi. La sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. C’est pourquoi, les utilisateurs qui sont membres de YOG’entreprendre s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à YOG’entreprendre toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel communiquées par les membres seront détruites trois ans après leur dernière connexion à YOG’entreprendre , ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre. Sont ainsi supprimés au bout de trois (3) ans : Les nom et prénom des utilisateurs leurs adresses postales les liens vers les profils sociaux et les sites web des utilisateurs leurs adresses postale, le nom de leur société, leur numéro de TVA, leur pays de résidence, leur photo et leur historique de connexion. Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au site, leur e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section “mon compte” du site ou, toujours dans la section “mon compte”, en demandant la suppression de vos informations personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – Articles 38, 39 et 40.

MODIFICATION DE LA CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

YOG’entreprendre se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les règles de confidentialité en raison notamment d’une modification législative ou réglementaire ou de l’introduction de nouveaux services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil YOG’entreprendre , en cliquant sur le lien Règles de confidentialité. Pour toutes autre information concernant la législation sur les données personnelles, les utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.